Mentions Légales et Conditions générales d'utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Éditeur et Hébergeur

L’édition et la direction de la publication du site www.terresetgraines.com sont assurées par Sébastien Rouane et Stéphanie Marrot domiciliés à Lagardelle-sur-Lèze (31870), en France, et joignables via l’adresse e-mail terresetgraines@gmail.com ou via le formulaire de contact du site www.terresetgraines.com

L'hébergeur du site www.terresetgraines.com est la société Hostinger International Ltd.
située au 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca à Chypre.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.terresetgraines.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

• des informations générales sur les productions et les services proposés par Terres & Graines (EARL de Redon);

• des recettes de cuisine qui mettent en valeur les produits de la ferme;

• un formulaire de contact pour demande de services.

Le site internet présente les services offerts par l’EARL de Redon soit la production et la vente de grains à des professionnels (coopératives, collectivités, associations, épiceries, etc.) ainsi que des services de triage de grains destinés aux professionnels agricoles.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre prévu (contact, gestion des commandes, newsletter, statistiques, etc.).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : terresetgraines@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Terres & Graines EARL de REDON.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Terres & Graines, Terres & Graines EARL de Redon et Terres & Graines Agriculture innovante et engagée, est une marque déposée par Sébastien Rouane, gérant de l’EARL de Redon.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.terresetgraines.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.terresetgraines.com ne peut être tenu responsable :

- des interruptions du site ;

- des bugs ou erreurs techniques ;

- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;

- du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;

- de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication ;

- de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.terresetgraines.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.terresetgraines.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.